Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Trustlead

Dernière mise à jour : 09/12/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site https://trustlead.co (ci-après "Site") et de l'application mobile (ci-après "Application Mobile"), proposée par la société Trustlead. En accédant au Site ou à l'Interface, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

L'éditeur de Trustlead.co et de l'Application Mobile est la société Trustlead, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 902 233, dont le siège social est situé au 58B rue Ramey, 75018 Paris.

Pour toute question, contactez-nous à : contact@trustlead.co.

3. Accès aux Services

Trustlead propose aux entreprises l'accès à ses services via deux plateformes distinctes :

  1. Le site Trustlead.co : informations générales sur les services proposés
  1. L'Application Mobile : accessible uniquement aux clients disposant d'un compte, cette application mobile permet de sauvegarder des notes vocales et des photos puis de les transcrire et les résumer.

Une présentation du service et de ses fonctionnalités est disponible sur le Site .

Pour utiliser pleinement les services, l'Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.

4. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à l'Application Mobile nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour régulièrement. Il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée à partir du compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui.

5. Utilisation du service

Trustlead offre une Application Mobile qui permet à l'utilisateur de :

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de Trustlead conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est interdit de détourner les services à des fins illégales, frauduleuses, ou non conformes à leur usage prévu. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux informations de Trustlead est strictement prohibée.

7. Propriété Intellectuelle

Tout contenu et logiciel mis à disposition via le Site et l'Application Mobile, y compris les textes, images, graphismes, logos, et autres éléments, sont la propriété exclusive de Trustlead ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l'accord écrit préalable de Trustlead.

8. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Trustlead collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées incluent notamment :

Trustlead s'engage à protéger les données personnelles et à respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD.

9. Responsabilité

Trustlead met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de ses services, mais ne garantit pas que l'accès au Site ou à l'Application Mobile sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Trustlead décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services, à l'installation de l'Application Mobile, ou à une défaillance technique.

10. Modifications des CGU

Trustlead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et l'Application Mobile, et l'Utilisateur sera informé lors de sa prochaine connexion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

11. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont en vigueur tant que l’utilisateur utilise l’Application Mobile. L’utilisateur peut résilier l’accès à l’Application Mobile à tout moment en désinstallant l’Application Mobile ou en supprimant son compte. L’éditeur peut également suspendre ou résilier l’accès à l’Application Mobile en cas de non-respect des CGU.

12. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher le différend.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Trustlead à l'adresse suivante : contact@trustlead.co